Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 178r11
Versions de la disposition

Texte complet
178R11. Les produits antiparasitaires étiquetés conformément au Règlement sur les produits antiparasitaires (C.R.C., c. 1253) comme produits d’une classe autre que «domestique» servant, entre autres, à un usage agricole sont des biens prescrits.
D. 1607-92, a. 178R11; D. 1463-2001, a. 15.
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